Conditions générales de vente 

Article 1. Généralités

Les 30 et 31 mai 2024 aura lieu à Angers le congrès intitulé les douzièmes Rencontres Nationales de ReAGJIR, organisé par le syndicat professionnel ReAGJIR – Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants, dont le siège social est situé c/o Collège de la Médecine Générale 6 Place Tristan Bernard 75017 Paris, avec le concours de l’AMReA, l’Association de Moyens de ReAGJIR.

Les présentes conditions précisent les obligations et les droits respectifs du Participant, de ReAGJIR et de l’AMReA. ReAGJIR fixe les dates, la durée et le lieu de la manifestation.

Article 2. Contrôle et acceptation des inscriptions

Les inscriptions par internet sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2024.

Si le Participant souhaite s’inscrire, il devra au préalable s’identifier. À cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et électronique. Toutes les informations sont présentées au Participant en langue française.

Le Participant ayant choisi les événements auxquels il souhaite participer, validera définitivement sa participation en terminant sa commande par son règlement. Les données enregistrées par l’Association de Moyens de ReAGJIR constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 3. Facturation

Un récapitulatif des choix effectués et du montant net de taxes de la participation sera disponible en fin de procédure d’inscription. Une facture sera éditée une fois le règlement effectif.

Article 4. Mode de Règlement

4.1 Via la plateforme helloasso

Le règlement de l’inscription au congrès est proposé préférentiellement via la solution d’encaissement helloasso directement accessible depuis la page inscription du site internet des Rencontres de ReAGJIR.
Les mentions légales et les conditions générales d’utilisation du service sont consultables sur le site internet de helloasso.

La validation de la commande par carte bancaire de type Visa®, Eurocard®, Mastercard® ou autre vaut mandat de payer le prix net de taxes de la commande.

Le Participant utilise Internet pour transmettre ses informations bancaires : grâce au protocole SSL des serveurs, le Participant pourra transmettre en toute sécurité le type de carte, le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.

Les informations financières et personnelles sont chiffrées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible. La plateforme helloasso assure la sécurité des transactions réalisées.

4.2 Autre mode de règlement

Le Participant qui souhaiterait avoir recours à un autre mode de règlement peut contacter l’Association de Moyens de ReAGJIR à l’adresse suivante : . L’envoi d’un chèque, à l’ordre de l’AMReA, en règlement du montant Net de Taxes de sa participation avec inscrit au dos de celui-ci son nom, son adresse email et son numéro d’inscription pourra lui être proposé.

ReAGJIR et l’AMReA se réservent le droit de demander un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile au Participant dans le cadre de la validation et le traitement de sa participation si le règlement a été effectué par chèque.

Article 5. Droit de rétractation et remboursement

À compter de la date d’acceptation des conditions générales de vente et de validation du mode de règlement, le Participant dispose d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir son droit de rétractation et être intégralement remboursé.

Pour exercer ce droit, le Participant doit envoyer sa demande écrite :

1. soit par courrier postal* à l’adresse du siège de l’AMReA en indiquant le motif ;
2. soit par email** à l’adresse en indiquant le motif.

Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

Au-delà de ces 14 jours, l’annulation des droits de participation se déroulera selon les conditions suivantes :

• avant le 16 mai 2024, l’annulation donnera lieu à une retenue de 50 % du montant total net de taxes de la participation pour les frais de traitement de dossier
• à partir du 16 mai 2024, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Toute demande d’annulation doit être signifiée par courrier ou par email en respectant les conditions précédentes.
Tous les remboursements seront effectués après l’événement.

* par courrier, le cachet de la poste fera foi pour la détermination du montant remboursable.
** par email, la date de réception de l’email fera foi pour la détermination du montant remboursable.

Article 6. Modifications du programme et annulation du congrès

ReAGJIR et l’AMReA se réservent le droit de modifier partiellement le programme du congrès sans préavis et sans que cela ouvre droit à réclamation de la part du Participant.

En cas d’annulation de l’évènement par décision gouvernementale ou préfectorale, l’inscription sera annulée automatiquement avec un remboursement sur le compte bancaire ayant procédé au paiement, ou à défaut envoi d’un chèque à l’adresse indiquée par le participant.

Article 7. Confidentialités des données

Conformément à notre politique de confidentialité, les données nominatives fournies par le Participant ne sont pas diffusées à des tiers. Les informations obligatoires pour le traitement de votre commande seront conservées pour la durée de prescription légale attachée à l’opération.

Dernière mise à jour le 14 octobre 2023